D’un point de vue juridique, la clause sociale en tant que condition d’exécution du marché doit toujours être en lien avec l’objet du marché. Cela implique/signifie que les heures travaillées dans le cadre de la clause sociale sont prises en compte/valorisées uniquement si elles ont été réalisées par un salarié en parcours d’insertion sur l’opération qui fait l’objet d’une clause sociale et non sur un autre chantier.

Toutefois, il apparaît que la mise en emploi d’un salarié en parcours d’insertion sur différents chantiers comportant une clause sociale s’avère difficile (planning, activités qui ne correspondent pas). Afin de répondre à la demande de certaines entreprises allant en ce sens, ATOUT Clauses a souhaité optimiser l'impact de plusieurs obligations de clause sociales auprès de plusieurs maîtres d’ouvrage au bénéfice d'une même personne et de le formaliser au travers d’une convention de globalisation dès 2020.

Ce cadre d’application de la clause sociale permet également à l’entreprise d’avoir une meilleure anticipation de sa politique de recrutement et de proposer aux salariés des parcours différents car plus longs et potentiellement plus sécurisants.

Bénéfices pour le.a salarié.e :

• Une optimisation de l'impact de la clause sociale au bénéfice d'une même personne, dans un objectif de retour à l'emploi durable.
• Un.e salarié.e en insertion avec un emploi de plus longue durée et une montée en compétences.
• Une meilleure intégration à l'entreprise et à l'équipe formatrice/tutrice.

Bénéfices pour l’entreprise :

• Des recrutements plus inclusifs.
• Une meilleure anticipation de la politique de recrutement de l'entreprise.
• Une plus grande stabilité de l'effectif pour l'entreprise.
• Une facilitation pour répondre à leur engagement.

Les conditions réunies pour souscrire à la convention sont les suivantes :

• Plusieurs clauses sociales liant une même entreprise à plusieurs maitres d’ouvrages
• Le recrutement d’une personne dont l’éligibilité de la candidature a été vérifiée par le facilitateur
• Un projet d’embauche directe qui génère à minima une période continue de travail de 610 heures (soit 4 mois de travail à temps plein).
• Les contrats concernés : contrat de travail à durée déterminée, contrat à durée indéterminée (y compris CDI de chantier), contrat d’apprentissage ou de professionnalisation (y compris contrat d’apprentissage intérimaire), contrat intérimaire avec motif insertion (entreprise de travail temporaire d’insertion).
• Le respect du cadre territorial d’intervention des facilitateurs en charge du volet insertion des opérations concernées par cette convention
• Le respect du critère de domiciliation QPV (quartier prioritaire de la ville) pour les opérations dans le cadre du NPNRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain).

Parmi les dernières entreprises ayant signé une convention de globalisation :

GONI, BST, HERVE GAEL, RENAULT Menuiserie, MARTIN Menuiserie, MAUGENDRE

Les entreprises intéressées sont invitées à prendre contact dans un premier temps avec le facilitateur qui est en lien avec une des opérations pouvant faire l’objet d’une convention.