Pour l’acheteur, intégrer une considération sociale se traduit par la prise en compte de la dimension sociale dans la définition de son besoin, à travers différents leviers juridiques.

En amont de l’appel d’offres, lors de l’étude de la programmation prévisionnelle ou de la phase d’instruction, Atout Clauses conseille les maîtres d’ouvrage en préconisant plusieurs possibilités d'écriture juridique.

Les considérations sociales les plus fréquentes sont la clause sociale, l’achat d’insertion ou de qualification et les marchés réservés.

Ces considérations sociales se traduisent par des création d'emplois salariés et rémunérés au profit de personnes éloignées de l’emploi ou en situation de handicap.

Les clauses d'Actions Sociales d'Insertion

Depuis peu, d’autres leviers peuvent être utilisés pour prendre en compte plus largement la considération sociale via des clauses d’actions sociales d’insertion (les CASI). Pour exemple :

• Action Découverte métier.s. : L’entreprise fait découvrir ses métiers à des personnes éloignées de l’emploi. 
  
  
• Action Immersion en entreprise : L’entreprise accueille un.e stagiaire en parcours d’insertion professionnelle
  
  

• Action Parrainage : L'entreprise parraine une personne en parcours d'insertion professionnelle
  
  

• Action Partenariale : L’entreprise participe à un évènement en lien avec l’emploi
  
  

• Action Promotion de l’Egalité professionnelle Femme – Homme : L’entreprise agit contre les discriminations pour l’égalité et la mixité professionnelles femmes / hommes
  
  

• Action Lutte contre l’Illettrisme : L’entreprise agit contre les discriminations pour la lutte contre l’illettrisme.
  
  

Ces considérations d’actions sociales d’insertion sont:

• En lien avec la promotion de l’emploi et/ou avec les luttes contre l’exclusion et les discriminations
• En lien avec l’objet du marché
• Mobilisables

• Complémentaire avec des heures d’insertion inscrites au marché, par exemple sur une opération spécifique (ampleur, technicité singulière comme la terre crue…)

ou

• en substitution, quand l’intégration d’une clause sociale ou la réservation du marché n’est pas possible
  
  

L’entreprise attributaire a pour obligation de:

• Réaliser l’action durant la durée d’exécution du marché
• Mettre en place au minimum une ou plusieurs des actions proposées (en faisant un choix)

Que permet un recours diversifié aux Clauses d'Actions Sociales d'Insertion (CASI) :

Pour les personnes en parcours d’insertion professionnelle:

• Bénéficier de nouvelles offres sur les étapes composant leurs parcours: découverte, stage, parrainage….
  
  

Pour les Donneurs d’Ordre :

• Répondre aux objectifs du PNAD* (intégrer des considérations sociales dans 30% des marchés), et de la loi Climat et résilience** entrant en vigueur en août 2026. 
• Renforcer son engagement et mener une politique d’achats socialement responsable avec une approche plus globale
  
  

*PNAD : Elaboré depuis 2000, le Plan national pour des achats durables (PNAD) a vocation à promouvoir des achats socialement et écologiquement responsables et à fédérer les différents acteurs concernés, aux échelons nationaux comme locaux

**Loi Climat et résilience : initiée le 22 août 2021 porte sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets.

Pour Atout Clauses :

• Innover avec de nouvelles offres d’insertion sur le territoire, nouveaux publics, nouveaux Donneurs d’ordre.
• Enrichir/Activer les partenariats avec les acteurs de l’emploi, de l’insertion et de la formation et les prescripteurs.
• Mettre des actions d’insertion sur de nouveaux segments d'achats.
  
  

Pour les Prescripteurs et Partenaires Emploi/Insertion :

• Proposer une offre d’insertion locale et émanant des entreprises.
• Disposer d’un outil complémentaire participant à l’offre d’insertion locale.
  
  

Pour les Entreprises :

• S’impliquer dans la clause sociale différemment.
• Initier/Développer des partenariats avec les acteurs de l’emploi, de l’insertion et de la formation et les prescripteurs.

Atout Clauses vous propose quelques focus sur la mise en œuvre d’une Action Découverte métier.s !

En savoir plus ici 👇

https://urls.fr/W9p_JE

https://urls.fr/OTrcsQ