Parmi les différentes modalités permettant d’intégrer des considérations sociales dans les marchés publics, le marché réservé offre une opportunité concrète de favoriser l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi et l’inclusion des personnes en situation de handicap.

L’enjeu est double : permettre aux acheteurs publics de répondre à leurs engagements et leurs obligations sur le volet social, tout en ouvrant de nouvelles perspectives de développement économique aux structures inclusives du territoire.

Le marché réservé, c’est quoi ?

Le marché réservé permet à l’acheteur public de réserver l’accès à un marché, ou à certains lots d’un marché, à des structures répondant à des critères spécifiques.

Selon le dispositif retenu, le marché peut être réservé soit :

·       Aux structures de l’insertion par l’activité économique (IAE), qui accompagnent des personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi.

·       Aux structures du secteur du handicap, notamment les entreprises adaptées (EA) et les établissements et services d’accompagnement par le travail (ESAT).

·       Aux deux catégories de structures décrites ci-dessus

La pertinence de cette modalité doit être étudiée en amont par le service marché ou un facilitateur, afin de s’assurer qu’elle répond bien au besoin exprimé par l’acheteur, à la capacité des structures pouvant y répondre et aux conditions règlementaires applicables.

Le sourcing : une étape clé pour préparer son marché

Pour accompagner les donneurs d’ordre dans la mise en place d’un marché réservé, nous organisons une phase de sourcing auprès des structures du territoire.

Cette étape permet d’identifier les opérateurs économiques concernés, de mieux connaître leurs activités, leurs compétences et leurs capacités à répondre aux besoins de l’acheteur.

L’objectif est également de vérifier qu’il existe un ou plusieurs opérateurs susceptibles de répondre au marché, afin de limiter le risque d’une consultation infructueuse.

Comment se passe concrètement cette phase ?

1 – Identification des acteurs

Atout Clauses commence par établir une première liste de structures potentiellement intéressées, en s’appuyant sur son réseau de partenaires déjà constitué et de structures avec lesquelles nous avons déjà été amenés à travailler.

Afin d’être les plus exhaustifs possible, cette première phase est complétée par la consultation d’outils spécialisés, comme la plateforme de l’inclusion ou l’annuaire Hosmoz, ainsi que par des échanges avec les réseaux de professionnels concernés (UNEA, Fédération des entreprises d’insertion, Coorace, Chantier école, Andicat…). Le croisement de ces différentes sources permet de repérer les structures dont les activités et les compétences pourraient correspondre aux prestations attendues.

2. Recueil des informations auprès des structures identifiées

En fonction de la taille du lot ou du marché, Atout Clauses adapte ses modalités de prise de contact.

Pour un faible montant, un questionnaire court peut-être soumis aux structures. Il permet de connaître leur périmètre d’intervention, et d’identifier leur intérêt et leurs contraintes spécifiques.

Lorsque le besoin le justifie, cette démarche peut être approfondie par des réunions de sourcing. Ces échanges avec les structures, l’acheteur et le facilitateur, permettent de souligner les attentes et les contraintes des parties

3. Analyse des résultats pour orienter l’acheteur

A l’issue de cette démarche, l’acheteur à entre ses mains toutes les informations lui permettant d’apprécier la faisabilité du marché, de choisir le type de réservation selon la typologie de structures intéressées, et d’estimer le nombre de positionnements. Le sourcing devient un véritable outil d’aide à la décision.